1. Qui sommes-nous ?
Espace KO est un organisme à but non lucratif (OBNL) québécois qui exploite un espace de cotravail communautaire à Saint-Jean-Port-Joli. Ces conditions encadrent l'utilisation de notre site (www.espaceko.com), de nos services de réservation en ligne et de nos espaces physiques.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, merci de ne pas utiliser le service.
2. Votre compte
- L'ouverture d'un compte est gratuite. Vous devez fournir une adresse courriel valide.
- La connexion se fait par lien magique (pas de mot de passe). Conservez l'accès à votre boîte courriel.
- Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte. Si vous suspectez une utilisation non autorisée, écrivez-nous à [email protected].
- Vous devez avoir au moins 14 ans pour ouvrir un compte. Les mineurs doivent avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur.
3. Services offerts
3.1 Réservation ponctuelle
- Salle de réunion (bloc 2 h, demi-journée 4 h, ou journée)
- Bureau privé fermé (bloc 4 h, journée, ou semaine)
- Poste en aire partagée (demi-journée ou journée)
3.2 Carte de 10 accès
- Forfait prépayé donnant droit à 10 accès, utilisables en poste partagé, en salle de réunion ou en bureau privé selon les équivalences en vigueur affichées sur la page Carte de 10.
- Avantages et règles complets (équivalences en crédits, bloc 2 h de salle inclus les jours d'utilisation, annulation cascade) précisés sur cette même page et dans Mon espace.
- Expiration : 12 mois après la date d'achat. Les crédits non utilisés à cette date sont perdus, sans remboursement.
3.3 Abonnement mensuel
- Poste réservé en trois formules : engagement annuel, engagement de 3 mois, ou sans engagement. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Devenir membre.
- Inclut un accès permanent à votre poste et un nombre d'heures mensuelles de salle de réunion ou de bureau privé indiqué au moment de l'inscription.
- Le paiement s'effectue par virement Interac récurrent ou par carte (selon disponibilité).
- Annulation : préavis d'un mois civil. Les engagements de 3 mois et annuel ne peuvent être résiliés avant terme sans pénalité.
4. Paiement et taxes
- Les paiements en ligne sont traités par Square. Espace KO ne stocke pas votre numéro de carte.
- Les prix affichés sur le site excluent les taxes applicables (TPS et TVQ), sauf indication contraire. Les taxes sont ajoutées au moment du paiement et apparaissent sur votre reçu.
- Les paiements Interac (virement) et comptant sont également acceptés sur place.
- Un reçu officiel vous est envoyé par courriel après chaque paiement.
5. Politique d'annulation
Réservations ponctuelles et cartes de 10 — règle des 24 h : pour être remboursé (ou pour récupérer votre crédit), écrivez-nous à [email protected] au moins 24 heures avant le début de votre réservation. Passé ce délai, le montant reste dû.
- Pour les cartes de 10 accès, l'annulation tardive (moins de 24 h) consomme le crédit. L'annulation à temps remet le crédit dans la carte.
- Si une réservation principale en carte de 10 est annulée, toute réservation gratuite ajoutée (bloc 2 h de salle inclus) le même jour est automatiquement annulée.
- Pour les abonnements, l'annulation est régie par la section 3.3.
- Espace KO peut annuler une réservation en cas de force majeure (panne, sinistre, fermeture imposée). Le montant payé est alors remboursé intégralement.
6. Règles de l'espace
En réservant et en occupant un espace, vous acceptez de :
- Respecter les autres usagers et bénévoles (silence relatif, courtoisie, écoute)
- Laisser l'espace propre et rangé en quittant
- Ne pas consommer d'alcool ou de drogue sur place
- Respecter les règles de sécurité incendie
- Ne pas utiliser les locaux à des fins illégales
- Aviser Espace KO de tout incident, bris ou dommage
Espace KO se réserve le droit de refuser un service, suspendre un compte ou demander à une personne de quitter les lieux en cas de non-respect de ces règles.
7. Responsabilité
Espace KO offre ses services « en l'état », sans garantie au-delà de ce que prévoit la loi applicable au Québec.
- Espace KO ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages indirects résultant de l'interruption du service (panne Internet, fermeture imprévue, etc.).
- Vous êtes responsable de vos effets personnels lorsque vous occupez les lieux. Espace KO n'est pas responsable des vols, pertes ou dommages.
- Les casiers et rangements sont fournis sans garantie de sécurité absolue.
- Notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous avez payé à Espace KO au cours des 12 derniers mois.
8. Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, le contenu du site et les photographies appartiennent à Espace KO ou à leurs auteurs respectifs. Vous pouvez les consulter pour votre usage personnel, mais ne pouvez les reproduire ou les distribuer sans autorisation écrite.
9. Renseignements personnels
L'utilisation de nos services entraîne la collecte de renseignements personnels. Voir notre Politique de confidentialité pour en connaître les détails.
10. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter des évolutions de notre service ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours celle affichée sur cette page, datée en haut. Les modifications substantielles vous seront annoncées par courriel et/ou par bandeau sur le site.
11. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit en vigueur au Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du district judiciaire de Montmagny, sauf disposition contraire de la loi.
12. Nous joindre
- Question générale : [email protected]
- Renseignements personnels : [email protected]